Document parlementaire 13K0019-1871-1872

Projet de loi relatif au crédit de 14 461 170 francs, alloué par la loi du 8 mai 1861, pour la transformation du matériel de l'artillerie, rendu disponible pendant les exercices 1872, 1873 et 1874.

Fiche complète
12/12/1871
Vote Chambre 20/12/1871
Vote Sénat 22/12/1871
Date de la loi 26/12/1871
Date moniteur 29/12/1871
Moniteur n° 363
Documents principaux 00/000-K0019/001-1871-1872
00/000-K0026/001-1871-1872
00/000-S0017/001-1871-1872
Document Chambre   13K0019
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/12/1871
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/12/1871
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/12/1871
Document Chambre
Document suivant
  13K0026
RAPPORT
Date de dépôt 16/12/1871
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Constantin, Van Cromphaut (Auteur)
Document Sénat   13S0017
RAPPORT
Date de dépôt 21/12/1871
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, Orban de Xivry (Auteur)
Date de fin 22/12/1871
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/12/1871   EN DISCUSSION
20/12/1871   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/12/1871   EN DISCUSSION
22/12/1871   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES