Document parlementaire 13K0018-1872-1873

Projet de loi sur les chèques et autres mandats de paiement et offres réelles. (Tous titres à un paiement au comptant et à vue sur fonds disponibles sont exempts du droit de timbre)

Fiche complète
13/11/1872
Vote Chambre 05/06/1873
Vote Sénat 16/06/1873
Date de la loi 20/06/1873
Date moniteur 23/06/1873
Moniteur n° 174
Documents principaux 00/000-K0018/001-1872-1873
00/000-K0193/001-1872-1873
00/000-K0207/001-1872-1873
00/000-S0089/001-1872-1873
Document Chambre   13K0018
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/11/1872
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/11/1872
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/06/1873
Document Chambre
Document suivant
  13K0193
RAPPORT
Date de dépôt 15/05/1873
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) PROSPER, Cornesse (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  13K0207
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 04/06/1873
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   13S0089
RAPPORT
Date de dépôt 11/06/1873
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Frédéric, Fortamps (Auteur)
Date de fin 16/06/1873
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/06/1873   EN DISCUSSION
05/06/1873   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/06/1873   EN DISCUSSION
16/06/1873   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres CHEQUES | MONNAIES