Document parlementaire 13K0018-1871-1872

Projet de loi sur la libre entrée des denrées alimentaires.

Fiche complète
12/12/1871
Vote Chambre 21/12/1871
Vote Sénat 22/12/1871
Date de la loi 22/12/1871
Date moniteur 23/12/1871
Moniteur n° 357
Documents principaux 00/000-K0018/001-1871-1872
00/000-K0028/001-1871-1872
00/000-S0024/001-1871-1872
Document Chambre   13K0018
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/12/1871
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/12/1871
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/12/1871
Document Chambre
Document suivant
  13K0028
RAPPORT
Date de dépôt 16/12/1871
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Balisaux (Auteur)
Document Sénat   13S0024
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 22/12/1871
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/12/1871   EN DISCUSSION
21/12/1871   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/12/1871   EN DISCUSSION
22/12/1871   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES