Document parlementaire 13K0013-1872-1873

Projet de loi concernant la construction aux frais de l'Etat d'un chemin de fer d'Athus vers Charleroi, le raccordement du bassin de La Madeleine et le remboursement du cautionnement Forcade.

	Fiche complète
	13/11/1872
Documents principaux	00/000-K0013/001-1872-1873
Document Chambre	13K0013 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/11/1872
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/11/1872
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	23/05/1892
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE