Document parlementaire 13K0012-1872-1873

Projet de loi approuvant la Convention du 26 juin 1872 pour l'établissement et l'exploitation de lignes de navigation à vapeur vers le Brésil, la Plata et le Chili. (Ratification)

Fiche complète
13/11/1872
Vote Chambre 19/03/1873
Vote Sénat 29/03/1873
Date de la loi 29/03/1873
Date moniteur 31/03/1873
Moniteur n° 90
Documents principaux 00/000-K0012/001-1872-1873
00/000-K0099/001-1872-1873
00/000-K0142/001-1872-1873
00/000-S0051/001-1872-1873
00/000-S0061/001-1872-1873
Document Chambre   13K0012
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/11/1872
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/11/1872
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/03/1873
Document Chambre
Document suivant
  13K0099
RAPPORT
Date de dépôt 29/01/1873
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, d'Hane-Steenhuyse (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  13K0142
AMENDEMENT
Date de dépôt 14/03/1873
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Eugène, Meeus (Auteur)
Document Sénat   13S0051
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 29/03/1873
Document Sénat
Document suivant
  13S0061
RAPPORT
Date de dépôt 27/03/1873
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, de Merode Westerloo (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/03/1873   EN DISCUSSION
19/03/1873   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/03/1873   EN DISCUSSION
29/03/1873   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | NAVIGATION MARITIME