Document parlementaire 13K0011-1872-1873

Projet de loi concernant les chemins de fer de Spa à Gouvy et de Pepinster à Spa et portant approbation du Traité de Berlin du 11 juillet 1872 et de la Convention du 30 août 1872. (Ratification)

Fiche complète
13/11/1872
Vote Chambre 13/12/1872
Vote Sénat 19/12/1872
Date de la loi 16/01/1873
Date moniteur 05/02/1873
Moniteur n° 36
Documents principaux 00/000-K0011/001-1872-1873
00/000-K0054/001-1872-1873
00/000-S0010/001-1872-1873
Document Chambre   13K0011
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/11/1872
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/11/1872
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/12/1872
Document Chambre
Document suivant
  13K0054
RAPPORT
Date de dépôt 05/12/1872
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alfred, Simonis (Auteur)
Document Sénat   13S0010
RAPPORT
Date de dépôt 17/12/1872
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Nicolas, Reyntiens (Auteur)
Date de fin 19/12/1872
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/12/1872   EN DISCUSSION
13/12/1872   EN DISCUSSION
13/12/1872   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/12/1872   EN DISCUSSION
19/12/1872   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORT FERROVIAIRE