Document parlementaire 13K0010-0000-1870

Projet de loi allouant un crédit de 50 000 francs au budget du Ministère de la Justice, pour mesures éventuelles de sûreté publique.

Fiche complète
12/08/1870
Vote Chambre 26/08/1870
Vote Sénat 01/09/1870
Date de la loi 08/09/1870
Date moniteur 11/09/1870
Moniteur n° 254
Documents principaux 00/000-K0010/001-0000-1870
00/000-K0021/001-0000-1870
00/000-S0014/001-0000-1870
Document Chambre   13K0010
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/08/1870
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/08/1870
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/08/1870
Document Chambre
Document suivant
  13K0021
RAPPORT
Date de dépôt 19/08/1870
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, Van der Donckt (Auteur)
Document Sénat   13S0014
RAPPORT
Date de dépôt 30/08/1870
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Lebeau (Auteur)
Date de fin 01/09/1870
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/08/1870   EN DISCUSSION
26/08/1870   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/09/1870   EN DISCUSSION
01/09/1870   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES