Document parlementaire 13K0005-1872-1873

Observations de la Cour des Comptes, soumises à la Législature avec le compte général des Finances pour l'année 1870 comprenant le compte définitif de l'exercice 1869 et la situation provisoire de l'exercice 1870.

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-K0005/001-1872-1873
Document Chambre	13K0005 NOTE / RAPPORT
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Cour des Comptes/Rekenhof (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Mots-clés libres	FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT