Document parlementaire 11S0079-1864-1865

Projet de loi qui apporte une modification à l'article 132 de la loi du 30 avril 1836.

Fiche complète
04/05/1865
Vote Chambre 04/05/1865
Vote Sénat 10/06/1865
Documents principaux 00/000-S0079/001-1864-1865
00/000-S0086/001-1864-1865
Document Sénat   11S0079
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 04/05/1865
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Article disjoint par la séance plénière du projet Doc. 11K0017-1864-1865
Date de fin 10/06/1865
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 07/06/1865
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, de Selys-Longchamps (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/05/1865   EN DISCUSSION
04/05/1865   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/06/1865   EN DISCUSSION
10/06/1865   EN DISCUSSION
10/06/1865   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | LOI COMMUNALE