Document parlementaire 11S0064-1864-1865

Rapport sur la demande de grande naturalisation du sieur Jules-Hubert Van Aken, docteur en droit, demeurant à Liège.

	Fiche complète
	23/03/1865
Documents principaux	00/000-S0064/001-1864-1865
Document Sénat	11S0064 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	23/03/1865
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 11K0105-1864-1865
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS