Document parlementaire 11S0062-1866-1867

Projet de loi relatif à la mise à la retraite des magistrats.

Fiche complète
08/05/1867
Vote Chambre 08/05/1867
Vote Sénat 23/05/1867
Date de la loi 25/05/1867
Date moniteur 27/07/1867
Moniteur n° 208
Documents principaux 00/000-S0062/001-1866-1867
00/000-S0067/001-1866-1867
Document Sénat   11S0062
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 08/05/1867
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Articles disjoints par la séance plénière du projet Doc. 11K0020-1864-1865
Date de fin 23/05/1867
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 20/05/1867
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Pierre, Barbanson (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/05/1867   EN DISCUSSION
04/05/1867   EN DISCUSSION
07/05/1867   EN DISCUSSION
08/05/1867   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/05/1867   EN DISCUSSION
22/05/1867   EN DISCUSSION
23/05/1867   EN DISCUSSION
23/05/1867   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE | MAGISTRATS