Document parlementaire 11S0039-1865-1866

Rapport sur la demande de grande naturalisation du sieur Jean-Pierre Marx, gendarme à Tervueren.

	Fiche complète
	22/02/1866
Documents principaux	00/000-S0039/001-1865-1866
Document Sénat	11S0039 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	22/02/1866
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 11K0189-1864-1865
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS