Document parlementaire 11K77-VIII-1865-1866

Budget des Non-Valeurs et des Remboursements pour l'exercice 1867.

Fiche complète
28/02/1866
Vote Chambre 23/11/1866
Vote Sénat 19/12/1866
Date de la loi 24/12/1866
Date moniteur 25/12/1866
Moniteur n° 359
Documents principaux 00/000-K77-VIII/001-1865-1866
00/000-K0146/001-1865-1866
00/000-S0007/001-1866-1867
00/000-S0021/001-1866-1867
Document Chambre   11K77-VIII
BUDGET
Date de dépôt 28/02/1866
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
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Date de fin 23/11/1866
Document Chambre
Document suivant
  11K0146
RAPPORT
Date de dépôt 24/04/1866
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, Van der Donckt (Auteur)
Document Sénat   11S0007
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 19/12/1866
Document Sénat
Document suivant
  11S0021
RAPPORT
Date de dépôt 18/12/1866
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Frédéric, Fortamps (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/11/1866   EN DISCUSSION
23/11/1866   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/12/1866   EN DISCUSSION
19/12/1866   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS