Document parlementaire 11K34-VI-0000-1864

Budget du Ministère des Finances pour l'exercice 1865.

	Fiche complète
	02/09/1864
Vote Chambre	18/11/1864
Vote Sénat	19/12/1864
Date de la loi	26/12/1864
Date moniteur	28/12/1864
Moniteur n°	363
Documents principaux	00/000-K34-VI/001-0000-1864 00/000-K0004/001-1864-1865 00/000-S0009/001-1864-1865 00/000-S0014/001-1864-1865
Document Chambre	11K34-VI BUDGET
Date de dépôt	02/09/1864
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/11/1864
Document Chambre Document suivant	11K0004 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Vanhumbeeck (Auteur)
Document Sénat	11S0009 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	19/12/1864
Document Sénat Document suivant	11S0014 RAPPORT
Date de dépôt	24/11/1864
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Frédéric, Fortamps (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/11/1864   EN DISCUSSION 18/11/1864   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/11/1864   EN DISCUSSION 19/12/1864   EN DISCUSSION 19/12/1864   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS