	Fiche complète
	02/09/1864
Vote Chambre	19/11/1864
Vote Sénat	20/12/1864
Date de la loi	26/12/1864
Date moniteur	28/12/1864
Moniteur n°	363
Documents principaux	00/000-K34-IX/001-0000-1864 00/000-K0009/001-1864-1865 00/000-S0012/001-1864-1865 00/000-S0015/001-1864-1865
Document Chambre	11K34-IX BUDGET
Date de dépôt	02/09/1864
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/11/1864
Document Chambre Document suivant	11K0009 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Philippe, Bouvier-Evenepoel (Auteur)
Document Sénat	11S0012 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/12/1864
Document Sénat Document suivant	11S0015 RAPPORT
Date de dépôt	25/11/1864
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Grenier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/11/1864 EN DISCUSSION 19/11/1864 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/12/1864 EN DISCUSSION 20/12/1864 EN DISCUSSION 20/12/1864 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS