Document parlementaire 11K102-IX-1867-1868

Budget du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1869.

Fiche complète
04/03/1868
Vote Chambre 26/02/1869
Vote Sénat 12/03/1869
Date de la loi 18/03/1869
Date moniteur 20/03/1869
Moniteur n° 79
Documents principaux 00/000-K102-IX/001-1867-1868
00/000-K0006/001-1868-1869
00/000-K0045/001-1868-1869
00/000-K0061/001-1868-1869
00/000-S0034/001-1868-1869
00/000-S0039/001-1868-1869
Document Chambre   11K102-IX
BUDGET
Date de dépôt 04/03/1868
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/02/1869
Document Chambre
Document suivant
  12K0006
AMENDEMENT
Date de dépôt 20/11/1868
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  12K0045
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Salomon, Hymans (Auteur)
Commentaire Et Budget modifié
Document Chambre
Document suivant
  12K0061
AMENDEMENT
Date de dépôt 04/02/1869
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Joseph, Kervyn de Lettenhove (Auteur)
, François, de Zérézo de Téjada (Auteur)
, Albert, Liénart (Auteur)
, Jean, Delcour (Auteur)
, Charles, Lelièvre (Auteur)
Document Sénat   12S0034
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 12/03/1869
Document Sénat
Document suivant
  12S0039
RAPPORT
Date de dépôt 09/03/1869
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, de Rasse (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/01/1869   EN DISCUSSION
14/01/1869   EN DISCUSSION
15/01/1869   EN DISCUSSION
16/01/1869   EN DISCUSSION
19/01/1869   EN DISCUSSION
20/01/1869   EN DISCUSSION
21/01/1869   EN DISCUSSION
02/02/1869   EN DISCUSSION
03/02/1869   EN DISCUSSION
04/02/1869   EN DISCUSSION
05/02/1869   EN DISCUSSION
06/02/1869   EN DISCUSSION
11/02/1869   EN DISCUSSION
12/02/1869   EN DISCUSSION
16/02/1869   EN DISCUSSION
17/02/1869   EN DISCUSSION
18/02/1869   EN DISCUSSION
19/02/1869   EN DISCUSSION
20/02/1869   EN DISCUSSION
23/02/1869   EN DISCUSSION
24/02/1869   EN DISCUSSION
26/02/1869   EN DISCUSSION
26/02/1869   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/03/1869   EN DISCUSSION
11/03/1869   EN DISCUSSION
12/03/1869   EN DISCUSSION
12/03/1869   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS