Document parlementaire 11K0270-1864-1865

Projet de loi portant révision du Titre V, Livre Ier, du Code de commerce.

Fiche complète
02/08/1865
Vote Chambre 18/04/1866
Vote Sénat 21/12/1867
Date de la loi 30/12/1867
Date moniteur 01/01/1868
Moniteur n° 001
Documents principaux 00/000-K0270/001-1864-1865
00/000-K0122/001-1865-1866
00/000-S0082/001-1865-1866
00/000-S0029/001-1867-1868
Document Chambre   11K0270
RAPPORT
Date de dépôt 02/08/1865
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Alexandre, Jamar (Auteur)
Commentaire Rapport sur le Livre I, Titre V, du projet Doc. 11K0029-1864-1865
Date de fin 18/04/1866
Document Chambre
Document suivant
  11K0122
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 17/04/1866
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   11S0082
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 18/04/1866
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 21/12/1867
Document Sénat
Document suivant
  11S0029
RAPPORT
Date de dépôt 19/12/1867
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, d'Anethan (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/04/1866   EN DISCUSSION
18/04/1866   EN DISCUSSION
18/04/1866   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/12/1867   EN DISCUSSION
21/12/1867   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT COMMERCIAL