Document parlementaire 11K0254-1864-1865

Projet de loi allouant un crédit de 65 436 francs et 72 centimes, destiné à payer des créances arriérées à charge du Département de la Guerre.

Fiche complète
07/07/1865
Vote Chambre 03/08/1865
Vote Sénat 11/08/1865
Date de la loi 16/08/1865
Date moniteur 19/08/1865
Moniteur n° 231
Documents principaux 00/000-K0254/001-1864-1865
00/000-K0259/001-1864-1865
00/000-S0140/001-1864-1865
00/000-S0145/001-1864-1865
Document Chambre   11K0254
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/07/1865
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 07/07/1865
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/08/1865
Document Chambre
Document suivant
  11K0259
RAPPORT
Date de dépôt 13/07/1865
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Julien, Allard-Pecquereau (Auteur)
Document Sénat   11S0140
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 11/08/1865
Document Sénat
Document suivant
  11S0145
RAPPORT
Date de dépôt 10/08/1865
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Guillaume, d'Arschot Schoonhoven (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/08/1865   EN DISCUSSION
03/08/1865   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/08/1865   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
11/08/1865   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES