Document parlementaire 11K0241-1864-1865

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires au budget du Ministère des Finances de l'exercice 1865.

Fiche complète
27/06/1865
Vote Chambre 03/08/1865
Vote Sénat 11/08/1865
Date de la loi 14/08/1865
Date moniteur 21/08/1865
Moniteur n° 233
Documents principaux 00/000-K0241/001-1864-1865
00/000-K0261/001-1864-1865
00/000-S0142/001-1864-1865
Document Chambre   11K0241
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/06/1865
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 27/06/1865
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/04/1865
Document Chambre
Document suivant
  11K0261
RAPPORT
Date de dépôt 15/07/1865
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, de Macar (Auteur)
Document Sénat   11S0142
RAPPORT
Date de dépôt 10/08/1865
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Zaman (Auteur)
Date de fin 11/08/1865
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/08/1865   EN DISCUSSION
03/08/1865   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/08/1865   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
11/08/1865   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES