Document parlementaire 11K0214-1864-1865

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 500 000 francs au budget du Ministère de la Justice pour l'exercice 1865.

Fiche complète
08/06/1865
Vote Chambre 02/08/1865
Vote Sénat 11/08/1865
Date de la loi 28/08/1865
Date moniteur 31/08/1865
Moniteur n° 243
Documents principaux 00/000-K0214/001-1864-1865
00/000-K0246/001-1864-1865
00/000-S0144/001-1864-1865
Document Chambre   11K0214
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/06/1865
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/06/1865
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/08/1865
Document Chambre
Document suivant
  11K0246
RAPPORT
Date de dépôt 30/06/1865
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Clément, Müller (Auteur)
Document Sénat   11S0144
RAPPORT
Date de dépôt 10/08/1865
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Auguste, De Cock (Auteur)
Date de fin 11/08/1865
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/08/1865   EN DISCUSSION
02/08/1865   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/08/1865   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
11/08/1865   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES