Document parlementaire 11K0213-1864-1865

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 300 000 francs au budget du Ministère de la Justice pour l'exercice 1865.

Fiche complète
08/06/1865
Vote Chambre 30/06/1865
Vote Sénat 04/07/1865
Date de la loi 07/07/1865
Date moniteur 11/07/1865
Moniteur n° 192
Documents principaux 00/000-K0213/001-1864-1865
00/000-K0230/001-1864-1865
00/000-S0127/001-1864-1865
Document Chambre   11K0213
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/06/1865
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/06/1865
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 30/06/1865
Document Chambre
Document suivant
  11K0230
RAPPORT
Date de dépôt 16/06/1865
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Thonissen (Auteur)
Document Sénat   11S0127
RAPPORT
Date de dépôt 01/07/1865
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Lonhienne (Auteur)
Date de fin 04/07/1865
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/06/1865   EN DISCUSSION
30/06/1865   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/07/1865   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
04/07/1865   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES