Document parlementaire 11K0204-1865-1866

Fondations de bourses d'études - Pièces à l'appui du discours prononcé par M. Bara, Ministre de la Justice, dans la séance du 3 mai 1866, et pièces publiées par décision de la Commission nommée par le Bureau de la Chambre dans la séance du 17 du même mois.

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-K0204/001-1865-1866
Document Chambre	11K0204 NOTE / RAPPORT
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | FONDATIONS ET BOURSES D'ETUDES