Document parlementaire 11K0194-1864-1865

Projet de loi approuvant le Traité de commerce conclu le 22 mai 1865 entre la Belgique et la Prusse agissant tant en son nom qu'au nom des Etats composant l'Union des Douanes allemandes.

Fiche complète
26/05/1865
Vote Chambre 21/06/1865
Vote Sénat 28/06/1865
Date de la loi 29/06/1865
Date moniteur 30/06/1865
Moniteur n° 181
Documents principaux 00/000-K0194/001-1864-1865
00/000-K0216/001-1864-1865
00/000-S0113/001-1864-1865
00/000-S0119/001-1864-1865
Document Chambre   11K0194
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/05/1865
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/05/1865
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/06/1865
Document Chambre
Document suivant
  11K0216
RAPPORT
Date de dépôt 09/06/1865
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat   11S0113
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 28/06/1865
Document Sénat
Document suivant
  11S0119
RAPPORT
Date de dépôt 27/06/1865
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, t'Kint de Roodenbeke de Naeyer (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/06/1865   EN DISCUSSION
21/06/1865   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/06/1865   EN DISCUSSION
28/06/1865   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE