Document parlementaire 11K0186-1867-1868

Rapport sur les pétitions des sieurs Blondiau, de Blende, de Smedt et Blieck, analysées dans les séances des 27 novembre, 17 et 20 décembre 1867, et du 14 janvier 1868, relatives au droit d'accise sur la fabrication des glucoses.

	Fiche complète
	15/05/1868
Documents principaux	00/000-K0186/001-1867-1868
Document Chambre	11K0186 RAPPORT
Date de dépôt	15/05/1868
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Jaequemyns (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES