Document parlementaire 11K0184-1867-1868

Rapport sur la pétition des raffineurs de sel, analysée dans la séance du 14 mai 1867, relative à la faculté de puiser de l'eau de mer à Terneuzen.

	Fiche complète
	15/05/1868
Documents principaux	00/000-K0184/001-1867-1868
Document Chambre	11K0184 RAPPORT
Date de dépôt	15/05/1868
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Jaequemyns (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | COMMERCE ET INDUSTRIE