Document parlementaire 11K0183-1864-1865

Projet de loi portant rectification des limites entre les communes de Florennes et de Saint-Aubin (Province de Namur).

Fiche complète
17/05/1865
Vote Chambre 08/06/1865
Vote Sénat 26/06/1865
Date de la loi 05/07/1865
Date moniteur 12/07/1865
Moniteur n° 193
Documents principaux 00/000-K0183/001-1864-1865
00/000-K0199/001-1864-1865
00/000-S0105/001-1864-1865
Document Chambre   11K0183
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/05/1865
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/05/1865
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/06/1865
Document Chambre
Document suivant
  11K0199
RAPPORT
Date de dépôt 30/05/1865
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, Moncheur (Auteur)
Document Sénat   11S0105
RAPPORT
Date de dépôt 13/06/1865
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Baptiste, d'Omalius d'Halloy (Auteur)
Date de fin 26/06/1865
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/06/1865   EN DISCUSSION
08/06/1865   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/06/1865   EN DISCUSSION
26/06/1865   EN DISCUSSION
26/06/1865   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE