	Fiche complète
	17/05/1865
Vote Chambre	20/06/1865
Vote Sénat	28/06/1865
Date de la loi	30/06/1865
Date moniteur	01/07/1865
Moniteur n°	182
Documents principaux	00/000-K0182/001-1864-1865 00/000-K0211/001-1864-1865 00/000-S0112/001-1864-1865 00/000-S0115/001-1864-1865
Document Chambre	11K0182 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/05/1865
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/05/1865
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Intitulé de la loi : Loi portant prorogation pour les années 1866 et 1867 du mode de nomination des jurys et, sauf modification, du système d'examen établis par la loi du 1er mai 1857.
Date de fin	20/06/1865
Document Chambre Document suivant	11K0211 RAPPORT
Date de dépôt	08/06/1865
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Guillery (Auteur)
Document Sénat	11S0112 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	28/06/1865
Document Sénat Document suivant	11S0115 RAPPORT
Date de dépôt	27/06/1865
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Frédéric, Corbisier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/06/1865 EN DISCUSSION 20/06/1865 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/06/1865 EN DISCUSSION 28/06/1865 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT \| ENSEIGNEMENT SUPERIEUR