Document parlementaire 11K0181-1867-1868

Projet de loi portant érection de la commune de Chaineux (Province de Liège).

Fiche complète
14/05/1868
Vote Chambre 19/12/1868
Vote Sénat 19/02/1869
Date de la loi 27/02/1869
Date moniteur 28/02/1869
Moniteur n° 59
Documents principaux 00/000-K0181/001-1867-1868
00/000-K0017/001-1868-1869
00/000-S0021/001-1868-1869
Document Chambre   11K0181
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/05/1868
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/05/1868
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/12/1868
Document Chambre
Document suivant
  12K0017
RAPPORT
Date de dépôt 02/12/1868
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Servais, Van der Maesen (Auteur)
Document Sénat   12S0021
RAPPORT
Date de dépôt 18/02/1869
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Baptiste, d'Omalius d'Halloy (Auteur)
Date de fin 19/02/1869
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/12/1868   EN DISCUSSION
19/12/1868   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/02/1869   EN DISCUSSION
19/02/1869   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE