Document parlementaire 11K0177-1865-1866

Projet de loi autorisant la concession d'un chemin de fer destiné à relier les établissements industriels du bassin calcaire de Tournai à la station du chemin de fer de l'Etat en cette ville.

Fiche complète
08/05/1866
Vote Chambre 17/05/1866
Vote Sénat 25/05/1866
Date de la loi 31/05/1866
Date moniteur 04/06/1866 | 05/06/1866
Moniteur n° 155 | 156
Documents principaux 00/000-K0177/001-1865-1866
00/000-K0183/001-1865-1866
00/000-S0126/001-1865-1866
Document Chambre   11K0177
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/05/1866
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/05/1866
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/05/1866
Document Chambre
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  11K0183
RAPPORT
Date de dépôt 09/05/1866
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, de Brouckère (Auteur)
Document Sénat   11S0126
RAPPORT
Date de dépôt 23/05/1866
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Osy (Auteur)
Date de fin 25/05/1866
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/05/1866   EN DISCUSSION
17/05/1866   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/05/1866   EN DISCUSSION
25/05/1866   EN DISCUSSION
25/05/1866   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE