Document parlementaire 11K0175-1864-1865

Projet de loi contenant le règlement définitif du budget de l'exercice 1861.

Fiche complète
16/05/1865
Vote Chambre 02/03/1866
Vote Sénat 18/12/1866
Date de la loi 31/12/1866
Date moniteur 17/01/1867
Moniteur n° 17
Documents principaux 00/000-K0175/001-1864-1865
00/000-K0075/001-1865-1866
00/000-S0012/001-1866-1867
Document Chambre   11K0175
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/05/1865
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/05/1865
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/03/1866
Document Chambre
Document suivant
  11K0075
RAPPORT
Date de dépôt 28/02/1866
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gérard, Moreau (Auteur)
Document Sénat   11S0012
RAPPORT
Date de dépôt 17/12/1866
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Malou (Auteur)
Date de fin 18/12/1866
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/03/1866   EN DISCUSSION
02/03/1866   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/12/1866   EN DISCUSSION
18/12/1866   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF