Document parlementaire 11K0170-1867-1868

Projet de loi relatif à l'aliénation de biens domaniaux.

Fiche complète
11/05/1868
Vote Chambre 15/05/1868
Vote Sénat 20/05/1868
Date de la loi 28/05/1868
Date moniteur 05/06/1868
Moniteur n° 157
Documents principaux 00/000-K0170/001-1867-1868
00/000-K0177/001-1867-1868
00/000-S0075/001-1867-1868
Document Chambre   11K0170
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/05/1868
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/05/1868
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/05/1868
Document Chambre
Document suivant
  11K0177
RAPPORT
Date de dépôt 12/05/1868
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, Jaequemyns (Auteur)
Document Sénat   11S0075
RAPPORT
Date de dépôt 19/05/1868
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Malou (Auteur)
Date de fin 20/05/1868
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/05/1868   EN DISCUSSION
15/05/1868   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/05/1868   EN DISCUSSION
20/05/1868   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DOMAINES