Document parlementaire 11K0170-1866-1867

Projet de loi approuvant la Convention conclue entre la Belgique et la Suisse, le 25 avril 1867, pour la garantie réciproque de la propriété artistique et littéraire.

Fiche complète
15/05/1867
Vote Chambre 25/05/1867
Vote Sénat 25/05/1867
Date de la loi 29/08/1867
Date moniteur 22/08/1867
Moniteur n° 234
Documents principaux 00/000-K0170/001-1866-1867
00/000-K0182/001-1866-1867
00/000-S0085/001-1866-1867
Document Chambre   11K0170
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/05/1867
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/05/1867
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 25/05/1867
Document Chambre
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  11K0182
RAPPORT
Date de dépôt 25/05/1867
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, Broustin (Auteur)
Document Sénat   11S0085
RAPPORT
Date de dépôt 25/05/1867
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, t'Kint de Roodenbeke de Naeyer (Auteur)
Date de fin 25/05/1867
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/05/1867   EN DISCUSSION
25/05/1867   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/05/1867   EN DISCUSSION
25/05/1867   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | ARTS, SCIENCES ET LETTRES