Document parlementaire 11K0164-1866-1867

Projet de loi allouant au Département de l'Intérieur des crédits supplémentaires s'élevant ensemble à la somme de 378 774 francs et 62 centimes.

Fiche complète
14/05/1867
Vote Chambre 22/05/1867
Vote Sénat 25/05/1867
Date de la loi 06/06/1867
Date moniteur 07/06/1867
Moniteur n° 158
Documents principaux 00/000-K0164/001-1866-1867
00/000-K0168/001-1866-1867
00/000-S0072/001-1866-1867
00/000-S0076/001-1866-1867
Document Chambre   11K0164
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/05/1867
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/05/1867
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/05/1867
Document Chambre
Document suivant
  11K0168
RAPPORT
Date de dépôt 15/05/1867
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Salomon, Hymans (Auteur)
Document Sénat   11S0072
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 25/05/1867
Document Sénat
Document suivant
  11S0076
RAPPORT
Date de dépôt 24/05/1867
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Frédéric, Corbisier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/05/1867   EN DISCUSSION
22/05/1867   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/05/1867   EN DISCUSSION
25/05/1867   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES