Document parlementaire 11K0164-1865-1866

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires au Département des Finances jusqu'à concurrence de 96 278 francs et 76 centimes.

Fiche complète
02/05/1866
Vote Chambre 18/05/1866
Vote Sénat 25/05/1866
Date de la loi 04/06/1866
Date moniteur 07/06/1866
Moniteur n° 158
Documents principaux 00/000-K0164/001-1865-1866
00/000-K0191/001-1865-1866
00/000-S0133/001-1865-1866
Document Chambre   11K0164
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/05/1866
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 02/05/1866
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/05/1866
Document Chambre
Document suivant
  11K0191
RAPPORT
Date de dépôt 11/05/1866
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, Van der Donckt (Auteur)
Document Sénat   11S0133
RAPPORT
Date de dépôt 23/05/1866
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Zaman (Auteur)
Date de fin 25/05/1866
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/05/1866   EN DISCUSSION
18/05/1866   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/05/1866   EN DISCUSSION
25/05/1866   EN DISCUSSION
25/05/1866   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES