Document parlementaire 11K0163-1866-1867

Projet de loi allouant un crédit de 100 000 francs au Département de l'Intérieur, pour les dépenses relatives à l'enquête instituée et aux récompenses à décerner à l'occasion du choléra.

Fiche complète
14/05/1867
Vote Chambre 22/05/1867
Vote Sénat 25/05/1867
Date de la loi 06/06/1867
Date moniteur 07/06/1867
Moniteur n° 158
Documents principaux 00/000-K0163/001-1866-1867
00/000-K0167/001-1866-1867
00/000-S0077/001-1866-1867
Document Chambre   11K0163
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/05/1867
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/05/1867
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/05/1867
Document Chambre
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  11K0167
RAPPORT
Date de dépôt 15/05/1867
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Salomon, Hymans (Auteur)
Document Sénat   11S0077
RAPPORT
Date de dépôt 24/05/1867
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) François, Houtart (Auteur)
Date de fin 25/05/1867
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/05/1867   EN DISCUSSION
22/05/1867   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/05/1867   EN DISCUSSION
25/05/1867   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES