Document parlementaire 11K0162-1867-1868

Projet de loi autorisant la concession d'un chemin de fer de Malines, par Saint-Nicolas, à la frontière des Pays-Bas.

Fiche complète
07/05/1868
Vote Chambre 15/05/1868
Vote Sénat 22/05/1868
Date de la loi 27/05/1868
Date moniteur 04/06/1868
Moniteur n° 156
Documents principaux 00/000-K0162/001-1867-1868
00/000-K0178/001-1867-1868
00/000-S0068/001-1867-1868
00/000-S0084/001-1867-1868
Document Chambre   11K0162
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/05/1868
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 07/05/1868
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/05/1868
Document Chambre
Document suivant
  11K0178
RAPPORT
Date de dépôt 13/05/1868
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Van Overloop (Auteur)
Document Sénat   11S0068
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 22/05/1868
Document Sénat
Document suivant
  11S0084
RAPPORT
Date de dépôt 20/05/1868
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, d'Ursel (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/05/1868   EN DISCUSSION
15/05/1868   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/05/1868   EN DISCUSSION
22/05/1868   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE