Document parlementaire 11K0161-1867-1868

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 275 740 francs et 96 centimes au Département des Affaires étrangères.

Fiche complète
07/05/1868
Vote Chambre 15/05/1868
Vote Sénat 22/05/1868
Date de la loi 25/05/1868
Date moniteur 11/06/1868
Moniteur n° 163
Documents principaux 00/000-K0161/001-1867-1868
00/000-K0180/001-1867-1868
00/000-S0081/001-1867-1868
Document Chambre   11K0161
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/05/1868
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 07/05/1868
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/05/1868
Document Chambre
Document suivant
  11K0180
RAPPORT
Date de dépôt 13/05/1868
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat   11S0081
RAPPORT
Date de dépôt 20/05/1868
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Constant, d'Hoffschmidt de Resteigne (Auteur)
Date de fin 22/05/1868
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/05/1868   EN DISCUSSION
15/05/1868   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/05/1868   EN DISCUSSION
22/05/1868   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES