	Fiche complète
	01/05/1866
Vote Chambre	18/05/1866
Vote Sénat	24/05/1866
Date de la loi	29/05/1866
Date moniteur	30/05/1866
Moniteur n°	150
Documents principaux	00/000-K0157/001-1865-1866 00/000-K0179/001-1865-1866 00/000-S0123/001-1865-1866
Document Chambre	11K0157 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/05/1866
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/05/1866
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/05/1866
Document Chambre Document suivant	11K0179 RAPPORT
Date de dépôt	08/05/1866
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Dupont (Auteur)
Document Sénat	11S0123 RAPPORT
Date de dépôt	23/05/1866
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, de Selys-Longchamps (Auteur)
Date de fin	24/05/1866
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/05/1866 EN DISCUSSION 18/05/1866 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/05/1866 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 24/05/1866 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT \| ENSEIGNEMENT PRIMAIRE