Document parlementaire 11K0155-1867-1868

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires au budget du Ministère des Finances de l'exercice 1867.

Fiche complète
02/05/1868
Vote Chambre 14/05/1868
Vote Sénat 20/05/1868
Date de la loi 28/05/1868
Date moniteur 05/06/1868
Moniteur n° 157
Documents principaux 00/000-K0155/001-1867-1868
00/000-K0171/001-1867-1868
00/000-S0072/001-1867-1868
Document Chambre   11K0155
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/05/1868
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 02/05/1868
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/05/1868
Document Chambre
Document suivant
  11K0171
RAPPORT
Date de dépôt 11/05/1868
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, Van der Donckt (Auteur)
Document Sénat   11S0072
RAPPORT
Date de dépôt 19/05/1868
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Grenier (Auteur)
Date de fin 20/05/1868
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/05/1868   EN DISCUSSION
14/05/1868   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/05/1868   EN DISCUSSION
20/05/1868   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES