Document parlementaire 11K0154-1867-1868

Projet de loi allouant un crédit de 190 000 francs au Département de l'Intérieur.

Fiche complète
02/05/1868
Vote Chambre 15/05/1868
Vote Sénat 23/05/1868
Date de la loi 02/06/1868
Date moniteur 03/06/1868
Moniteur n° 155
Documents principaux 00/000-K0154/001-1867-1868
00/000-K0172/001-1867-1868
00/000-S0089/001-1867-1868
Document Chambre   11K0154
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/05/1868
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 02/05/1868
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/05/1868
Document Chambre
Document suivant
  11K0172
RAPPORT
Date de dépôt 11/05/1868
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, Jaequemyns (Auteur)
Document Sénat   11S0089
RAPPORT
Date de dépôt 22/05/1868
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) François, Houtart (Auteur)
Date de fin 23/05/1868
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/05/1868   EN DISCUSSION
15/05/1868   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/05/1868   EN DISCUSSION
23/05/1868   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES