Document parlementaire 11K0153-1867-1868

Projet de loi autorisant la vente de l'hôpital militaire de Bruges au prix de 307 000 francs, et allouant un crédit spécial de pareille somme ouvert au Département de la Guerre.

Fiche complète
02/05/1868
Vote Chambre 14/05/1868
Vote Sénat 20/05/1868
Date de la loi 27/05/1868
Date moniteur 01/06/1868 | 02/06/1868
Moniteur n° 153 | 154
Documents principaux 00/000-K0153/001-1867-1868
00/000-K0166/001-1867-1868
00/000-S0070/001-1867-1868
Document Chambre   11K0153
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/05/1868
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 02/05/1868
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/05/1868
Document Chambre
Document suivant
  11K0166
RAPPORT
Date de dépôt 08/05/1868
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Désiré, De Haerne (Auteur)
Document Sénat   11S0070
RAPPORT
Date de dépôt 19/05/1868
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Auguste, d'Overschie de Neeryssche (Auteur)
Date de fin 20/05/1868
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/05/1868   EN DISCUSSION
14/05/1868   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/05/1868   EN DISCUSSION
20/05/1868   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DOMAINES | BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES