Document parlementaire 11K0153-1864-1865

Projet de loi qui autorise une extension de concession en faveur de la Société des Chemins de fer du Haut et du Bas-Flénu.

Fiche complète
05/05/1865
Vote Chambre 20/04/1866
Vote Sénat 03/05/1866
Date de la loi 09/05/1866
Date moniteur 17/05/1866
Moniteur n° 137
Documents principaux 00/000-K0153/001-1864-1865
00/000-K0232/001-1864-1865
00/000-K0269/001-1864-1865
00/000-S0138/001-1864-1865
00/000-K0132/001-1865-1866
00/000-S0084/001-1865-1866
00/000-S0091/001-1865-1866
Document Chambre   11K0153
PROJET DE LOI
Date de dépôt 05/05/1865
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 05/05/1865
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/04/1866
Document Chambre
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  11K0232
RAPPORT
Date de dépôt 17/06/1865
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Baptiste, t'Serstevens (Auteur)
Document Chambre
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  11K0269
AMENDEMENT
Date de dépôt 01/08/1865
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Auguste, Orts (Auteur)
, Augustin, Laubry (Auteur)
Document Sénat   11S0138
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 02/08/1865
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Article disjoint par la séanc plénière faisant l’objet du projet Doc. 11S0138-1864-1865
Date de fin 11/08/1865
Document Chambre
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  11K0132
AMENDEMENT
Date de dépôt 19/04/1866
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   11S0084
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 20/04/1866
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 03/05/1866
Document Sénat
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  11S0091
RAPPORT
Date de dépôt 25/04/1866
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Osy (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/08/1865   EN DISCUSSION
02/08/1865   EN DISCUSSION
02/08/1865   AJOURNE (Voir la remarque dans la fiche complète)
19/04/1866   EN DISCUSSION
20/04/1866   EN DISCUSSION
20/04/1866   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/05/1866   EN DISCUSSION
03/05/1866   EN DISCUSSION
03/05/1866   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE