Document parlementaire 11K0152-1865-1866

Projet de loi autorisant la concession, avec garantie d'un minimum d'intérêts, de deux chemins de fer reliant les villes de Maeseyck et de Virton, au réseau des voies ferrées de la Belgique.

Fiche complète
27/04/1866
Vote Chambre 23/11/1866
Vote Sénat 26/05/1866
Date de la loi 01/12/1866
Date moniteur 07/12/1866
Moniteur n° 341
Documents principaux 00/000-K0152/001-1865-1866
00/000-K0167/001-1865-1866
00/000-S0118/001-1865-1866
00/000-K0007/001-1866-1867
00/000-K0011/001-1866-1867
Document Chambre   11K0152
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/04/1866
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 27/04/1866
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/05/1866
Document Chambre
Document suivant
  11K0167
RAPPORT
Date de dépôt 03/05/1866
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Philippe, Bouvier-Evenepoel (Auteur)
Document Sénat   11S0118
RAPPORT
Date de dépôt 23/05/1866
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, de Woelmont (Auteur)
Date de fin 26/05/1866
Document Chambre   11K0007
PROJET AMENDE
Date de dépôt 21/11/1866
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 23/11/1866
Document Chambre
Document suivant
  11K0011
RAPPORT
Date de dépôt 22/11/1866
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Philippe, Bouvier-Evenepoel (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/05/1866   EN DISCUSSION
09/05/1866   ADOPTE
23/11/1866   EN DISCUSSION
23/11/1866   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/05/1866   EN DISCUSSION
25/05/1866   EN DISCUSSION
26/05/1866   EN DISCUSSION
26/05/1866   AMENDE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE