Document parlementaire 11K0150-1865-1866

Budget du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1867.

Fiche complète
27/04/1866
Vote Chambre 22/02/1867
Vote Sénat 20/03/1867
Date de la loi 23/03/1867
Date moniteur 29/03/1867
Moniteur n° 88
Documents principaux 00/000-K0150/001-1865-1866
00/000-K0083/001-1866-1867
00/000-S0033/001-1866-1867
00/000-S0050/001-1866-1867
Document Chambre   11K0150
BUDGET
Date de dépôt 27/04/1866
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/02/1867
Document Chambre
Document suivant
  11K0083
RAPPORT
Date de dépôt 06/02/1867
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Descamps (Auteur)
Document Sénat   11S0033
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 20/03/1867
Document Sénat
Document suivant
  11S0050
RAPPORT
Date de dépôt 06/03/1867
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Justin, de Labbeville (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/02/1867   EN DISCUSSION
13/02/1867   EN DISCUSSION
14/02/1867   EN DISCUSSION
15/02/1867   EN DISCUSSION
16/02/1867   EN DISCUSSION
20/02/1867   EN DISCUSSION
21/02/1867   EN DISCUSSION
22/02/1867   EN DISCUSSION
22/02/1867   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/03/1867   EN DISCUSSION
18/03/1867   EN DISCUSSION
19/03/1867   EN DISCUSSION
20/03/1867   EN DISCUSSION
20/03/1867   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS