Document parlementaire 11K0148-1866-1867

Tableau indiquant par ville et par canton les évaluations cadastrales et le montant de l'impôt foncier avant et après la révision.

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Documents principaux 00/000-K0148/001-1866-1867
Document Chambre   11K0148
TABLEAUX OU LISTES
Type de document 50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
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Mots-clés libres IMPOTS | IMPOTS DIRECTS | PROPRIETE