Document parlementaire 11K0145-1867-1868

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires au Département des Travaux publics, s'élevant ensemble à 497 503 francs et 75 centimes.

Fiche complète
28/04/1868
Vote Chambre 14/05/1868
Vote Sénat 20/05/1868
Date de la loi 27/05/1868
Date moniteur 04/06/1868
Moniteur n° 156
Documents principaux 00/000-K0145/001-1867-1868
00/000-K0158/001-1867-1868
00/000-S0074/001-1867-1868
Document Chambre   11K0145
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/04/1868
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 28/04/1868
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/05/1868
Document Chambre
Document suivant
  11K0158
RAPPORT
Date de dépôt 07/05/1868
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Descamps (Auteur)
Document Sénat   11S0074
RAPPORT
Date de dépôt 19/05/1868
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Wincqz (Auteur)
Date de fin 20/05/1868
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/05/1868   EN DISCUSSION
14/05/1868   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/05/1868   EN DISCUSSION
20/05/1868   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES