Document parlementaire 11K0144-1867-1868

Projet de loi allouant des crédits ordinaires et extraordinaires aux budgets de la Dette publique des exercices 1867 et 1868.

Fiche complète
28/04/1868
Vote Chambre 14/05/1868
Vote Sénat 20/05/1868
Date de la loi 28/05/1868
Date moniteur 05/06/1868
Moniteur n° 157
Documents principaux 00/000-K0144/001-1867-1868
00/000-K0168/001-1867-1868
00/000-S0073/001-1867-1868
Document Chambre   11K0144
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/04/1868
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 28/04/1868
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/05/1868
Document Chambre
Document suivant
  11K0168
RAPPORT
Date de dépôt 08/05/1868
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Clément, Müller (Auteur)
Document Sénat   11S0073
RAPPORT
Date de dépôt 19/05/1868
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Malou (Auteur)
Date de fin 20/05/1868
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/05/1868   EN DISCUSSION
14/05/1868   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/05/1868   EN DISCUSSION
20/05/1868   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES