Document parlementaire 11K0141-1867-1868

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 80 000 francs au budget du Département de la Justice pour l'exercice 1868.

Fiche complète
23/04/1868
Vote Chambre 07/05/1868
Vote Sénat 23/05/1868
Date de la loi 25/05/1868
Date moniteur 04/06/1868
Moniteur n° 156
Documents principaux 00/000-K0141/001-1867-1868
00/000-K0150/001-1867-1868
00/000-S0091/001-1867-1868
Document Chambre   11K0141
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/04/1868
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/04/1868
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/05/1868
Document Chambre
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  11K0150
RAPPORT
Date de dépôt 01/05/1868
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-François, Vleminckx (Auteur)
Document Sénat   11S0091
RAPPORT
Date de dépôt 22/05/1868
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Pierre, Barbanson (Auteur)
Date de fin 23/05/1868
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/05/1868   EN DISCUSSION
07/05/1868   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/05/1868   EN DISCUSSION
23/05/1868   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES