Document parlementaire 11K0141-1866-1867

Projet de loi allouant un crédit spécial de 8 400 000 francs pour la transformation de l'armement de l'infanterie.

Fiche complète
30/04/1867
Vote Chambre 24/05/1867
Vote Sénat 25/05/1867
Date de la loi 07/06/1867
Date moniteur 08/06/1867
Moniteur n° 159
Documents principaux 00/000-K0141/001-1866-1867
00/000-K0146/001-1866-1867
00/000-S0081/001-1866-1867
Document Chambre   11K0141
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/04/1867
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 30/04/1867
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/05/1867
Document Chambre
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  11K0146
RAPPORT
Date de dépôt 02/05/1867
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-François, Vleminckx (Auteur)
Document Sénat   11S0081
RAPPORT
Date de dépôt 25/05/1867
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Van Schoor (Auteur)
Date de fin 25/05/1867
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/05/1867   EN DISCUSSION
24/05/1867   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/05/1867   EN DISCUSSION
25/05/1867   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES