Document parlementaire 11K0138-1866-1867

Projet de loi allouant un crédit de 310 000 francs au Département des Travaux publics.

Fiche complète
12/04/1867
Vote Chambre 22/05/1867
Vote Sénat 25/05/1867
Date de la loi 08/06/1867
Date moniteur 14/06/1867
Moniteur n° 165
Documents principaux 00/000-K0138/001-1866-1867
00/000-K0158/001-1866-1867
00/000-S0078/001-1866-1867
Document Chambre   11K0138
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/04/1867
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/04/1867
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/05/1867
Document Chambre
Document suivant
  11K0158
RAPPORT
Date de dépôt 11/05/1867
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, David (Auteur)
Document Sénat   11S0078
RAPPORT
Date de dépôt 24/05/1867
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) John, Cogels (Auteur)
Date de fin 25/05/1867
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/05/1867   EN DISCUSSION
22/05/1867   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/05/1867   EN DISCUSSION
25/05/1867   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES